J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09719
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Arrêté du 21 mai 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0100689A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mai 2001, M. Yoncourt (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er décembre 1999.